Conditions générales d'utilisation du site

Site : neuradigital.be — Version 1.0 — En vigueur depuis le 27 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site neuradigital.be et son utilisation par tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur »).

Elles ne régissent pas les prestations commandées à Neura Digital SRL, qui relèvent des Conditions générales de vente de prestations de services.

Éditeur : Neura Digital SRL, Rue de la Cathédrale 96, 4000 Liège, BCE 1040.663.312. Coordonnées complètes dans les Mentions légales.

2. Acceptation

La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions. L'Utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le site.

Neura Digital SRL peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document.

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion et d'équipement restent à charge de l'Utilisateur.

Neura Digital SRL s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans pouvoir la garantir. Elle se réserve le droit d'interrompre l'accès, sans préavis et sans indemnité, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. Aucune obligation de résultat n'est souscrite quant à la disponibilité d'un site de présentation gratuit.

4. Usage autorisé

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi, à l'ordre public et aux présentes conditions. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé au site, aux serveurs ou aux systèmes qui le supportent ;
• tout test d'intrusion, scan de vulnérabilité ou attaque par déni de service non préalablement autorisés par écrit ;
• l'extraction ou la réutilisation systématique du contenu du site, notamment par aspiration automatisée (scraping), robots d'indexation non conformes au fichier robots.txt, ou collecte de données à des fins d'entraînement de systèmes automatisés ;
• l'utilisation du formulaire de contact à des fins de prospection non sollicitée, de diffusion de contenus illicites ou d'envoi massif de messages ;
• l'introduction de code malveillant.

En cas de manquement, Neura Digital SRL peut bloquer l'accès au site et engager toute action utile, notamment sur le fondement des articles 550bis et suivants du Code pénal.

Divulgation responsable de vulnérabilités

Toute personne découvrant une faille de sécurité est invitée à la signaler à hello@neuradigital.be avant toute divulgation publique. Neura Digital SRL s'engage à accuser réception sous 5 jours ouvrables, à traiter le signalement de bonne foi et à ne pas engager de poursuites à l'encontre d'un chercheur ayant agi sans intention malveillante, sans exfiltrer ni altérer de données et sans dégrader le service.

5. Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet à l'Utilisateur de solliciter une prise de contact commerciale. Les données transmises sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il communique et s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Un dispositif technique anti-spam est intégré au formulaire. Il n'analyse pas le contenu du message et ne collecte aucune donnée à d'autres fins que la détection des envois automatisés.

L'envoi d'un message ne fait naître aucun engagement contractuel dans le chef de Neura Digital SRL.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé conformément à ce qui est exposé à l'article 4 des Mentions légales. Aucune disposition des présentes conditions n'emporte cession de droit au profit de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut consulter le site, l'imprimer et en télécharger des extraits pour son usage strictement privé et non commercial, à l'exclusion de tout autre usage.

7. Liens hypertextes

Liens sortants. Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Neura Digital SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

Liens entrants. L'établissement d'un lien vers le site est libre, à condition qu'il ne porte pas atteinte à l'image de Neura Digital SRL, qu'il n'affiche pas le site dans un cadre (framing) et qu'il ne laisse pas croire à une relation commerciale inexistante. Neura Digital SRL peut demander le retrait d'un lien à tout moment.

8. Responsabilité

Neura Digital SRL n'est tenue, au titre de l'exploitation du site, que d'une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects ou immatériels, tels que perte de données, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou atteinte à la réputation, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

Aucune limitation ne s'applique en cas de dol, de faute lourde, de manquement à une obligation essentielle, ni en cas de dommage résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

À l'égard du consommateur, aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de le priver du bénéfice des dispositions impératives du livre VI du Code de droit économique.

9. Données personnelles et cookies

Voir la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.

10. Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet. La clause invalide est remplacée par une disposition valable dont l'effet économique se rapproche le plus possible de l'intention initiale des parties, sans préjudice de l'article VI.91/6 du Code de droit économique.

11. Droit applicable et juridiction

Droit belge. Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.